Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 05/01/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Ways and Days Photos et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

1. MENTIONS LÉGALES

L’édition du site est assurée par :

  • Éditeur : Olivier ROCHE, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur et artiste-auteur.
  • Siège social : 5 Chemin de Terrefort, 33133 GALGON.
  • SIRET : 97769210200014.
  • Contact : olivier@waysandays.com.
  • Hébergeur : Le site est hébergé par la société OVH SAS.

2. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site propose les services suivants :

  • Présentation d’un portfolio artistique.
  • Information sur les prestations de photographie sociale.
  • Promotion de la location d’œuvres (supports « Hors Commerce »).
  • Vente de tirages d’art originaux (limités à 20 exemplaires).
  • Blog d’actualités et accès à des expositions virtuelles gratuites.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu de ce site (photographies, textes, logos, vidéos, graphismes) est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

  • Protection des œuvres : Toute reproduction, copie, capture d’écran, publication ou adaptation, totale ou partielle, des photographies présentées dans le portfolio, le blog ou les expositions virtuelles est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur.
  • Distinction des supports : L’Utilisateur est informé que les supports proposés à la location sont des versions « Hors Commerce » (HC) et que seuls les tirages d’art numérotés et signés font l’objet d’un transfert de propriété en cas de vente.

4. ESPACE COMMENTAIRES (BLOG)

Le site permet aux Utilisateurs de publier des commentaires sur le blog.

  • Modération : L’Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout commentaire qui ne respecterait pas les lois françaises (propos haineux, racistes, diffamatoires, publicitaires ou sans lien avec le sujet).
  • Responsabilité : L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met en ligne. Il s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

5. EXPOSITIONS VIRTUELLES

Les expositions virtuelles sont mises à disposition gratuitement. L’accès à ces expositions n’entraîne aucun transfert de droit de propriété ou d’utilisation au profit de l’Utilisateur. La diffusion des visuels des expositions sur les réseaux sociaux doit impérativement mentionner le nom de l’auteur et inclure un lien vers le site.

6. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

L’utilisation du formulaire de contact entraîne la collecte de données personnelles (Nom, Prénom, Email, Adresse, Téléphone).

  • Finalité : Ces données sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes de renseignements, de location ou de vente.
  • Conservation : Les données sont conservées pour une durée de 5 ans à compter du dernier contact.
  • Droits de l’Utilisateur : Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données. Pour exercer ce droit, contactez l’Éditeur à l’adresse mentionnée à l’Article 1.

7. RESPONSABILITÉ

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

  • D’une interruption du site pour maintenance technique.
  • De la présence de virus sur le site.
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
  • Des propos tenus par des tiers dans l’espace commentaires.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de Libourne seront seuls compétents.